Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle
Dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale, il est possible pour l’employeur de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Souhaitant s’inscrire dans ce dispositif, la société […], représentée …
Prime à la conversion pour l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants
Le décret 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants modifie les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il est entré …
Conjoncture : les mesures Macron impacteraient la croissance en 2019
Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la croissance française a légèrement repris au troisième trimestre 2018 à +0,4% après +0,2% au précédent trimestre. Ces chiffres mitigés s’expliquent par un contexte international mouvementé avec à la fois une forte variation des prix de …