Le décret 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants modifie les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en modifiant plusieurs articles du Code de l’énergie.

De nombreux changements dans les conditions d’attribution et les montants

En premier lieu, le seuil pour accéder à la prime à la conversion est abaissé. A compter du 1er janvier 2019, les véhicules éligibles à la prime à la conversion doivent émettre moins de 122 g/CO²/km, au lieu de 130 g/CO²/km auparavant.
L’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable neuf peut bénéficier d’une prime de 2 500 euros pour tout acquéreur.

Des aides pour les ménages à faible revenu

Les ménages non imposables sont bénéficiaires d’avantages spécifiques. Ils peuvent notamment bénéficier d’une prime à la conversion pour un véhicule classé en Crit’Air 2 mais également d’une prime d’un montant maximum de 2 500 euros pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable d’occasion.

Cette prime s’élève à 80 % du prix d’acquisition pour un montant maximum de 5 000 euros, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique non imposable l’année précédente, à la condition que la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros.

Un coup de pouce pour les véhicules utilitaires légers des entreprises aussi

Le bénéfice du bonus écologique pour les véhicules électriques est étendu, pour un montant de 27 % du coût d’acquisition dans la limite de 6 000 euros, aux voitures particulières ou des camionnettes de moins de 3,5 tonnes émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre ou aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles qui utilisent l’électricité (EL) comme source d’énergie.

Enfin, lorsqu’ils sont plus avantageux, les montants et modalités de versement de la prime à la conversion antérieurs restent applicables aux véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 1er janvier 2019, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2019.